Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 2 mars 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de l'application mobile Cho'Patate (ci-apres "l'Application"), editee par :
CHO'PATATE SAS au capital de 1 000 euros
Siege social : 44 rue Barbaroux, 13001 Marseille
SIRET : 933 033 458 00011 — RCS Marseille
N° TVA intracommunautaire : FR 01 933 033 458
En utilisant l'Application, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
2. Services proposes
L'Application permet aux utilisateurs de :
- Consulter le menu et les produits disponibles
- Passer des commandes de livraison a domicile
- Suivre l'etat de leurs commandes en temps reel
- Gerer leur compte et leurs preferences
3. Inscription et compte
Pour utiliser les services de commande, vous devez creer un compte en fournissant :
- Une adresse email valide
- Votre nom et prenom
- Un numero de telephone
- Une adresse de livraison
Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toutes les activites effectuees sous votre compte.
4. Commandes et paiement
Les commandes sont soumises a la disponibilite des produits et aux zones de livraison desservies. Les prix affiches incluent la TVA.
Le paiement s'effectue de maniere securisee via Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.
5. Livraison
Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Cho'Patate s'engage a faire ses meilleurs efforts pour respecter ces delais.
La livraison est effectuee a l'adresse indiquee lors de la commande. Vous devez etre present pour recevoir votre commande.
6. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux produits alimentaires perissables.
7. Responsabilite
Cho'Patate ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l'utilisation de l'Application.
En cas de probleme avec votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la livraison.
8. Modification des CGU
Cho'Patate se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par notification dans l'Application.
9. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Marseille.
Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : 2 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
CHO'PATATE SAS au capital de 1 000 euros
Siege social : 44 rue Barbaroux, 13001 Marseille
SIRET : 933 033 458 00011 — RCS Marseille
N° TVA intracommunautaire : FR 01 933 033 458
Email : contact@cho-patate.fr
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone
- Donnees de livraison : adresse, code postal, ville, instructions
- Donnees de commande : historique, preferences, paiements
- Donnees techniques : identifiant appareil, logs de connexion
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont utilisees pour :
- Gerer votre compte et vos commandes
- Assurer la livraison de vos commandes
- Vous envoyer des notifications sur vos commandes
- Ameliorer nos services et votre experience
- Respecter nos obligations legales
4. Base legale
Le traitement de vos donnees repose sur :
- L'execution du contrat (commandes)
- Votre consentement (notifications marketing)
- Nos obligations legales (conservation des factures)
- Notre interet legitime (amelioration des services)
5. Destinataires des donnees
Vos donnees peuvent etre transmises a :
- Nos equipes de livraison
- Notre prestataire de paiement (Stripe)
- Notre hebergeur (Supabase/AWS)
Nous ne vendons jamais vos donnees a des tiers.
6. Duree de conservation
Vos donnees sont conservees :
- Donnees de compte : tant que le compte est actif
- Historique de commandes : 5 ans (obligation legale)
- Donnees de paiement : gerees par Stripe
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces a vos donnees
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")
- Droit a la portabilite
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits : contact@cho-patate.fr
8. Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees :
- Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
- Authentification securisee
- Acces restreint aux donnees
9. Cookies et traceurs
L'Application n'utilise pas de cookies. Nous collectons uniquement les donnees techniques necessaires au fonctionnement de l'Application.
Traitement des Donnees
Derniere mise a jour : 2 mars 2026
Donnees collectees automatiquement
Lors de l'utilisation de l'Application, nous collectons automatiquement :
- Votre position geographique (pour verifier la zone de livraison)
- L'identifiant unique de votre appareil
- Le type d'appareil et systeme d'exploitation
- Les logs d'utilisation de l'Application
Notifications push
Si vous acceptez les notifications, nous collectons votre token de notification pour vous envoyer :
- Les mises a jour de vos commandes
- Les confirmations de livraison
- Les offres promotionnelles (si vous y consentez)
Vous pouvez desactiver les notifications dans les parametres de votre appareil.
Paiements
Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe. Nous ne stockons pas vos donnees de carte bancaire.
Stripe est certifie PCI DSS Level 1, le plus haut niveau de certification de l'industrie des paiements.
Partage avec des tiers
Nous partageons vos donnees uniquement avec :
1. Stripe (paiements) - USA - Clauses contractuelles types
2. Supabase (hebergement) - USA - Clauses contractuelles types
3. Expo (notifications) - USA - Clauses contractuelles types
Ces prestataires sont soumis a des obligations contractuelles strictes.
Transferts hors UE
Certaines donnees peuvent etre transferees vers des pays hors de l'Union Europeenne (USA). Ces transferts sont encadres par :
- Les clauses contractuelles types de la Commission europeenne
- Le Data Privacy Framework (si applicable)
Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos donnees a tout moment en nous contactant a contact@cho-patate.fr.
Certaines donnees seront conservees conformement a nos obligations legales (factures, etc.).
Contact DPO
Pour toute question relative a vos donnees personnelles :
Email : contact@cho-patate.fr
Adresse : CHO'PATATE - DPO, 44 rue Barbaroux, 13001 Marseille
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr
Information Allergenes
Derniere mise a jour : 2 mars 2026
Reglementation
Conformement au reglement europeen (UE) n°1169/2011 (INCO) et au decret n°2015-447, Cho'Patate vous informe de la presence d'allergenes dans ses produits.
La liste des 14 allergenes a declaration obligatoire est detaillee ci-dessous.
Les 14 allergenes majeurs
Nos produits peuvent contenir les allergenes suivants :
1. Gluten (ble, seigle, orge, avoine, epeautre)
2. Crustaces
3. Oeufs
4. Poissons
5. Arachides
6. Soja
7. Lait (y compris lactose)
8. Fruits a coque (amandes, noisettes, noix, etc.)
9. Celeri
10. Moutarde
11. Graines de sesame
12. Anhydride sulfureux et sulfites (> 10 mg/kg)
13. Lupin
14. Mollusques
Allergenes dans nos produits
Les allergenes presents dans chaque produit sont indiques sur la fiche produit dans l'Application.
Nos preparations peuvent contenir des traces d'allergenes en raison de la manipulation de differents ingredients dans notre cuisine. Meme si un allergene n'est pas liste comme ingredient, un risque de contamination croisee ne peut etre totalement exclu.
Precautions
Si vous souffrez d'une allergie ou d'une intolerance alimentaire :
- Consultez attentivement la liste des ingredients de chaque produit avant de commander
- En cas de doute, contactez-nous AVANT de passer commande
- Signalez vos allergies dans les instructions speciales de votre commande
- En cas de reaction allergique, appelez immediatement le 15 (SAMU) ou le 112
Nous contacter
Pour toute question relative aux allergenes ou a la composition de nos produits :
Email : contact@cho-patate.fr
Telephone : disponible aux horaires d'ouverture du restaurant
Notre equipe se tient a votre disposition pour vous fournir toute information complementaire sur la composition de nos plats.