Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 2 mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de l'application mobile Cho'Patate (ci-apres "l'Application"), editee par : CHO'PATATE SAS au capital de 1 000 euros Siege social : 44 rue Barbaroux, 13001 Marseille SIRET : 933 033 458 00011 — RCS Marseille N° TVA intracommunautaire : FR 01 933 033 458 En utilisant l'Application, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Services proposes

L'Application permet aux utilisateurs de : - Consulter le menu et les produits disponibles - Passer des commandes de livraison a domicile - Suivre l'etat de leurs commandes en temps reel - Gerer leur compte et leurs preferences

3. Inscription et compte

Pour utiliser les services de commande, vous devez creer un compte en fournissant : - Une adresse email valide - Votre nom et prenom - Un numero de telephone - Une adresse de livraison Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toutes les activites effectuees sous votre compte.

4. Commandes et paiement

Les commandes sont soumises a la disponibilite des produits et aux zones de livraison desservies. Les prix affiches incluent la TVA. Le paiement s'effectue de maniere securisee via Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

5. Livraison

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Cho'Patate s'engage a faire ses meilleurs efforts pour respecter ces delais. La livraison est effectuee a l'adresse indiquee lors de la commande. Vous devez etre present pour recevoir votre commande.

6. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux produits alimentaires perissables.

7. Responsabilite

Cho'Patate ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects lies a l'utilisation de l'Application. En cas de probleme avec votre commande, veuillez nous contacter dans les 24 heures suivant la livraison.

8. Modification des CGU

Cho'Patate se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par notification dans l'Application.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Marseille.

Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 2 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles est : CHO'PATATE SAS au capital de 1 000 euros Siege social : 44 rue Barbaroux, 13001 Marseille SIRET : 933 033 458 00011 — RCS Marseille N° TVA intracommunautaire : FR 01 933 033 458 Email : contact@cho-patate.fr

2. Donnees collectees

Nous collectons les donnees suivantes : - Donnees d'identification : nom, prenom, email, telephone - Donnees de livraison : adresse, code postal, ville, instructions - Donnees de commande : historique, preferences, paiements - Donnees techniques : identifiant appareil, logs de connexion

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont utilisees pour : - Gerer votre compte et vos commandes - Assurer la livraison de vos commandes - Vous envoyer des notifications sur vos commandes - Ameliorer nos services et votre experience - Respecter nos obligations legales

4. Base legale

Le traitement de vos donnees repose sur : - L'execution du contrat (commandes) - Votre consentement (notifications marketing) - Nos obligations legales (conservation des factures) - Notre interet legitime (amelioration des services)

5. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre transmises a : - Nos equipes de livraison - Notre prestataire de paiement (Stripe) - Notre hebergeur (Supabase/AWS) Nous ne vendons jamais vos donnees a des tiers.

6. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees : - Donnees de compte : tant que le compte est actif - Historique de commandes : 5 ans (obligation legale) - Donnees de paiement : gerees par Stripe

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants : - Droit d'acces a vos donnees - Droit de rectification - Droit a l'effacement ("droit a l'oubli") - Droit a la portabilite - Droit d'opposition - Droit de retirer votre consentement Pour exercer vos droits : contact@cho-patate.fr

8. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour proteger vos donnees : - Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS) - Authentification securisee - Acces restreint aux donnees

9. Cookies et traceurs

L'Application n'utilise pas de cookies. Nous collectons uniquement les donnees techniques necessaires au fonctionnement de l'Application.

Traitement des Donnees

Derniere mise a jour : 2 mars 2026

Donnees collectees automatiquement

Lors de l'utilisation de l'Application, nous collectons automatiquement : - Votre position geographique (pour verifier la zone de livraison) - L'identifiant unique de votre appareil - Le type d'appareil et systeme d'exploitation - Les logs d'utilisation de l'Application

Notifications push

Si vous acceptez les notifications, nous collectons votre token de notification pour vous envoyer : - Les mises a jour de vos commandes - Les confirmations de livraison - Les offres promotionnelles (si vous y consentez) Vous pouvez desactiver les notifications dans les parametres de votre appareil.

Paiements

Les paiements sont traites de maniere securisee par Stripe. Nous ne stockons pas vos donnees de carte bancaire. Stripe est certifie PCI DSS Level 1, le plus haut niveau de certification de l'industrie des paiements.

Partage avec des tiers

Nous partageons vos donnees uniquement avec : 1. Stripe (paiements) - USA - Clauses contractuelles types 2. Supabase (hebergement) - USA - Clauses contractuelles types 3. Expo (notifications) - USA - Clauses contractuelles types Ces prestataires sont soumis a des obligations contractuelles strictes.

Transferts hors UE

Certaines donnees peuvent etre transferees vers des pays hors de l'Union Europeenne (USA). Ces transferts sont encadres par : - Les clauses contractuelles types de la Commission europeenne - Le Data Privacy Framework (si applicable)

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos donnees a tout moment en nous contactant a contact@cho-patate.fr. Certaines donnees seront conservees conformement a nos obligations legales (factures, etc.).

Contact DPO

Pour toute question relative a vos donnees personnelles : Email : contact@cho-patate.fr Adresse : CHO'PATATE - DPO, 44 rue Barbaroux, 13001 Marseille Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

Information Allergenes

Derniere mise a jour : 2 mars 2026

Reglementation

Conformement au reglement europeen (UE) n°1169/2011 (INCO) et au decret n°2015-447, Cho'Patate vous informe de la presence d'allergenes dans ses produits. La liste des 14 allergenes a declaration obligatoire est detaillee ci-dessous.

Les 14 allergenes majeurs

Nos produits peuvent contenir les allergenes suivants : 1. Gluten (ble, seigle, orge, avoine, epeautre) 2. Crustaces 3. Oeufs 4. Poissons 5. Arachides 6. Soja 7. Lait (y compris lactose) 8. Fruits a coque (amandes, noisettes, noix, etc.) 9. Celeri 10. Moutarde 11. Graines de sesame 12. Anhydride sulfureux et sulfites (> 10 mg/kg) 13. Lupin 14. Mollusques

Allergenes dans nos produits

Les allergenes presents dans chaque produit sont indiques sur la fiche produit dans l'Application. Nos preparations peuvent contenir des traces d'allergenes en raison de la manipulation de differents ingredients dans notre cuisine. Meme si un allergene n'est pas liste comme ingredient, un risque de contamination croisee ne peut etre totalement exclu.

Precautions

Si vous souffrez d'une allergie ou d'une intolerance alimentaire : - Consultez attentivement la liste des ingredients de chaque produit avant de commander - En cas de doute, contactez-nous AVANT de passer commande - Signalez vos allergies dans les instructions speciales de votre commande - En cas de reaction allergique, appelez immediatement le 15 (SAMU) ou le 112

Nous contacter

Pour toute question relative aux allergenes ou a la composition de nos produits : Email : contact@cho-patate.fr Telephone : disponible aux horaires d'ouverture du restaurant Notre equipe se tient a votre disposition pour vous fournir toute information complementaire sur la composition de nos plats.